Textes réglementaires

RECUEIL II DES TEXTES REGLEMENTAIRES DES COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
Instruction n°41 Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n° 40 relative à la publication des conditions de banque
Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n° 39 relative à la gestion des plaintes de la clientèle
Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n°38 relative à la fixation du taux effectif global, en abrège « TEG »
Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n° 37 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
Instruction N°36 aux Etablissements de Crédit et Institutions de Micro Finance Relative à la Continuité d’activité.
Instruction n°029 relative aux agents bancaires
Plan comptable PCCI
Instruction n° 002 relative aux normes prudentielles des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de microfinance
Instruction n° 003 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à la classification et au provisionnement des crédits
Instruction n° 004 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative aux indicateurs de performance
Instruction n° 005 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative au financement des immobilisations
Instruction n° 006 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à l’utilisation du plan comptable, en signe PCCI
Instruction n° 007 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à la gouvernance
Instruction n°008 relative à l’organisation du contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de microfinance
Instruction n° 009 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à la transmission des situations périodiques
Instruction n° 0010 relative à la fixation du capital minimum des institutions de microfinance
Instruction n° 0011 relative au fonctionnement d’une faîtière